1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par FinAudit (ci-après « les Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions générales

L'accès et l'utilisation du site web de FinAudit (ci-après « le Site ») impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Services proposés

FinAudit propose des services d'audit financier, de conseil fiscal et de stratégie financière pour les particuliers et les entreprises.

Les prestations de services font l'objet d'une description détaillée (nature, caractéristiques, durée, prix) sur notre Site et/ou dans un document contractuel établi entre FinAudit et le client.

4. Modalités d'accès aux Services

L'accès aux Services du Site est ouvert à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. Pour bénéficier des Services, l'utilisateur doit prendre contact avec FinAudit via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par tout autre moyen de communication indiqué sur le Site.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des Services sont indiqués sur le Site et s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera celle en vigueur au jour de la commande. FinAudit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les modalités de paiement sont précisées dans le document contractuel établi entre FinAudit et le client.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de FinAudit ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FinAudit.

7. Données personnelles

FinAudit accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

9. Responsabilité

FinAudit s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, FinAudit ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

FinAudit décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du Site
• Pour toute survenance de bugs
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• Pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. FinAudit n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, ni quant aux modifications ou mises à jour qui y sont apportées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

FinAudit
42 Rue Lumière, 75012 Paris, France
Email : contact@Kelonthirevus.com
Téléphone : +33 1 84 62 37 93